1|#||4|1641|updatePanel|upPage|
 

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\nLe présent site ne diffuse qu’un extrait des rôles d’audience. Plusieurs causes, ou types de causes, peuvent ne pas y figurer, notamment celles en matière de jeunesse.
\nLes informations extraites des rôles d’audience diffusées sur ce site le sont uniquement à titre d\'information générale. Bien que l\'information soit mise à jour quotidiennement, il n\'y a aucune garantie d\'exactitude. La seule version officielle des rôles d’audience est celle affichée dans les différents palais de justice et, en cas de divergence, seule cette dernière prévaut.
\nSi vous avez été avisé que vous deviez vous présenter devant le tribunal, vous devez vous conformer à cet avis, même si votre nom ne figure pas sur l’extrait du rôle d’audience diffusé sur ce site. L’omission de le faire peut entraîner des conséquences importantes.
\nLes informations extraites des rôles d’audience diffusées sur ce site ne peuvent être utilisées qu’à titre informatif; elles ne peuvent être autrement utilisées, reproduites, distribuées, diffusées ou publiées de quelque façon que ce soit. Dans le cas où un interdit de publication s’applique, il est de la responsabilité de la personne qui accède à l’information de s’assurer de le respecter.
\n');$('#btnAccepter').text('J\'accepte les conditions');$('#btnRefuser').text('Je refuse les conditions');$('#MsgBandeauInformation').html('
Les rôles affichés sous l\'appellation \"SV\" réfèrent à des audiences qui se tiennent en salle virtuelle, c’est-à-dire que tous les participants à l’audience et l’assistance, s’il y a lieu, y accèdent au moyen d’une plateforme de connexion. D’autres audiences peuvent se tenir de façon semi-virtuelle, c’est-à-dire qu’un ou plusieurs participants autorisés par la cour sont présents à distance alors que les autres participants, incluant l’assistance, sont présents physiquement en salle d’audience.\n\n
Pour assister aux audiences en salle virtuelle, vous devez en faire la demande préalable en remplissant le formulaire ci-joint Demande d\'accès à une audience. Veuillez allouer un délai suffisant afin de permettre la réception et le traitement de votre demande.\n\n
Pour les audiences à huis clos, si vous êtes journaliste, veuillez le préciser dans votre demande et inscrire vos coordonnées professionnelles. Pour les notaires, avocats ou stagiaires en droit, vous devez fournir les informations permettant de vérifier votre qualité, soit vos nom, prénom et adresse professionnelle déclarée au Barreau du Québec ou à la Chambre des notaires du Québec, selon le cas.\n\n
Veuillez noter qu’une connexion Internet rapide est requise pour pouvoir assister à une audience tenue en salle virtuelle.\n

');$('#lblFooter').html('Le site a avant tout été conçu pour les appareils mobiles.');$(document).ready(function(){$('.deploy-sidebar').addClass('collapse');$('#btnRetour').hide();$('#btnRetourListe').hide();$('#btnRetourDetail').hide();$('#btnLangue').text('EN');$('#btnLangue').attr('title', 'Changer la langue');$('#lblDefaultRole').text('Extraits des rôles d\'audience');$('#lnkDefaultInfoGen').text('Informations générales');$('#lnkDefaultInfoGen').attr('title', 'Informations générales');$('#lnkDefaultRecherche').text('Recherche');$('#lnkDefaultRecherche').attr('title', 'Recherche');$('#lnkDefaultContacts').text('Nous joindre');$('#lnkDefaultContacts').attr('title', 'Nous joindre');$('#lblCopyRight').text('© Tous droits réservés');$('#lblLoading').text('En chargement...');$('#btnRetour').attr('title', 'Retour à la recherche');$('#btnRetourListe').attr('title', 'Retour à la liste');$('#btnRetourDetail').attr('title', 'Retour au détail');$('#lnkModalite').html('Modalités et conditions');$('#sideBarLogo').removeClass('sidebar-logo-en');$('#sideBarLogo').addClass('sidebar-logo-fr');$(document).ready(function() { document.title = 'Extraits des rôles d\'audience';});$('#lnkModalite').show();$('#lblVersion').text('Version 1.2.1');var pur = { displayBuisnessError: function (message) { nav.hideProgress(); $('html, body').animate({ scrollTop: 0 }, 1); $('#redNotification h4:first').html("Message(s) d\'erreur"); message = $('#redNotification p:first').html() + message; $('#redNotification p:first').html(message); $('#redNotification').fadeIn(); if(googleIsActive=='True'){_gaq.push(['_trackEvent', 'Affiche', 'Page', 'Erreur de recherche'])}; }, displayPropertyError: function (objectName, objectPropertyName, message) { nav.hideProgress(); $('html, body').animate({ scrollTop: 0 }, 1); $('#redNotification h4:first').html("Message(s) d\'erreur"); message = $('#redNotification p:first').html() + message; $('#redNotification p:first').html(message); $('#redNotification').fadeIn(); if(googleIsActive=='True'){_gaq.push(['_trackEvent', 'Affiche', 'Page', 'Erreur de recherche'])}; } };$('.Menu-souligne').removeClass('Menu-souligne');$('#sidebar').addClass('page-sidebar-hide');$('#sideBarBidon').removeClass('sidebar-bidon');$('#sideBarBidon').addClass('sidebar-bidon-hide');if(Touch == true){snapper.close();snapper.disable();};if(IE8 == true){$('#content').removeClass('sideBarOpen');$('#content').addClass('sideBarclose');$('#content').css({ width: $(window).width() });};$('#BarNavigation').removeClass('fixedNavBarMenu');if(IE8 != true) { $('#main-content').css({'padding-top': $('#BarNavigation').height()});};nav.hideProgress();if(PageRetourLangue == $('#_currentPage').val())PageRetourLangue = null;});$('#main-content').removeClass('OnePxPaddingLeft');$('#main-content').removeClass('OnePxPaddingRight');$('#lnkModalite').hide();|64|scriptStartupBlock|ScriptContentNoTags|document.getElementById('_currentPage').value = 'TextModialite';|104|scriptStartupBlock|ScriptContentNoTags| $("html, body").animate({ scrollTop: 0 }, 1); $('button').css({ 'border-radius': '5px' }); |